CCCA-BTP : la justice donne raison à la CAPEB !

   
 
 

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Le Tribunal judiciaire de Paris annule les dernières élections au CCCA-BTP qui avaient conduit à évincer la CAPEB de la vice-présidence et la CFDT de la présidence au mépris des règles de l'alternance qui régissent la gouvernance du CCCA-BTP.

La justice rétablit la CAPEB dans ses droits

Chacun se souvient qu’en juin dernier, les élections du président et du vice-président du CCCA-BTP se sont déroulées dans le mépris total des statuts et des règles d’alternance qui régissent le fonctionnement du Comité. Ainsi, la CAPEB avait été empêché de prendre la vice-présidence qui lui revenait de droit et la CFDT avait été également empêchée de prendre la présidence.

La CAPEB et la CFDT avaient donc contesté ces élections en justice.

Le juge vient de rendre une décision parfaitement claire : il déclare recevable l’ensemble des demandes de la CAPEB et celles de la CFDT et déboute la FFB, la FNTP et FO, en les condamnant solidairement à verser des indemnités pécuniaires.

il annule l'élection organisée en juin 2019 et démet de leurs fonctions le Président (FFB) et le vice-président (FO).

il exige qu'un Conseil d'administration soit convoqué dans les meilleurs délais pour élire, en conformité avec la règle de rotation automatique, un nouveau vice-président, sur présentation d'un candidat par la CAPEB et un nouveau président sur présentation d'un candidat par la CFDT.

il décide que Jean-Christophe Repon, président du CCCA-BTP lors des élections de juin 2019, doit procéder à la mise en oeuvre de ces élections et assurer l'administration des affaires courantes du comité jusqu'à la nouvelle élection.

La CAPEB se félicite évidemment de cette décision qui revêt une grande importance en ce qu’elle conforte la place d’un paritarisme respectueux des accords conclus et réfute l’hypothèse qu’une seule organisation puisse décider de s’en exonérer.

La CAPEB a publié un communiqué de presse aujourd’hui à propos de cette décision de justice.