COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ?

 

Dans ce contexte de crise épidémique, la propagation du virus COVID-19 oblige à faire face à des situations exceptionnelles :
-baisse d’activité
-fermeture d’établissement
Les dispositifs que vous pouvez actionner :

LE TÉLÉTRAVAIL

Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.

L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier

Pour les emplois non-éligibles au télétravail, les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

NB : L’employeur se doit de verser l’intégralité de la rémunération au salarié en télétravail

RÉORGANISER L'ENTREPRISE

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
     > Limiter au strict nécessaire les réunions :
     -la plupart peuvent être organisées à distance ;
     -les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ; 
     > Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits. 
     > Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés. 
     > L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

L’ACTIVITÉ PARTIELLE 


Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la page suivante : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activite-partielle

Pour rappel, l’ensemble des démarches pour solliciter l’activité partielle est à réaliser à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr (Vous devez prendre contact avec votre cabinet comptable afin d’établir les démarches nécessaires)

Également, une adresse mail a été mise en place, au niveau de l’UD de la DIRECCTE du Tarn, pour toute question liée à l’activité partielle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le salarié en activité partielle percevra 70% de son salaire brut soit 84% de son salaire net. L’employeur perçoit une indemnisation de l’État à hauteur de 8.04€ (il semblerait que le gouvernement envisage une indemnisation à hauteur de 100%, soit 100% des 70%). Il vous faudra faire une demande mensuelle de remboursement des indemnités versées aux salariés, en fin de mois.

NB :  - l’activité partielle peut se cumuler avec le télétravail. Pour se faire, les salariés ne doivent pas être en chômage partiel pour la totalité de leurs heures.

-s’agissant des apprentis, suite à la fermeture des CFA, les jeunes doivent rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficient au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue.

-les services accordent l’autorisation d’activité partielle en moins de 48 heures. Malgré leur mobilisation, compte tenu de l’afflux prévisible de demandes, il est possible que ces délais s’allongent de quelques jours. Quoiqu’il en soit, les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.

Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours.

ARRÊTS DE TRAVAIL SIMPLIFIÉS POUR LES SALARIÉS CONTRAINTS DE GARDER LEURS ENFANTS

Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée. À défaut de possibilité de télétravail, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé.

-Sont concernés les parents d’enfants :
                -de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt
               -en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé.

Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail (l'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Possibilité de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt), mais il ne doit pas être en télétravail.

Cet arrêt s’applique aux salariés du régime général mais également aux travailleurs indépendants. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.

-La demande d’arrêt se fait sans délai de carence, et peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours, au-delà, la déclaration doit être renouvelée autant que besoin (de ce fait, l’arrêt est valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant).
Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat.

L’employeur ne peut refuser cet arrêt, il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie sur :  https://declare.ameli.fr/

ATTENTION : Attention, « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.