LES CEE

Les Certificats d'Economie d'Energie s'affirment comme l'un des principaux moyens de financement des travaux de rénovation énergétique.
 

Pourquoi avoir mis en place les CEE ?

Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Les secteurs concernés sont le bâtiment, l’industrie, l’agriculture et les transports.

Ceux-ci doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. 

Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation.


Ce dispositif des CEE permet le versement de primes pour des travaux d’économies d’énergie performants.

Pour en savoir plus sur le principe de fonctionnement des CEE, voir ci-dessous les explications de l’ADEMEet celles du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

- https://www.ademe.fr/expertises/changement-climatique/passer-a-laction/comment-valoriser-economies-denergie-cee/principes-fonctionnement-dispositif-cee

- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
 

La montée en régime du dispositif des CEE

Le dispositif des CEE fonctionne par périodes triennales. Chaque période est caractérisée par un objectif d’économie d’énergie exprimé en TWH cumac : le TWh cumac est l’unité de mesure des CEE.

Il correspond à l’énergie finale économisée. L’abréviation cumac provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés ».



La 4ème période d’obligations d’économies d’énergie s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Le décret définissant les objectifs de cette période a été publié au Journal Officiel le 3 mai 2017 et sont fixés à :
• 1 200 TWh cumac pour les obligations « classiques »,
• 400 TWh cumac pour les obligations d’économies d’énergie devant être réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Sous réserve de validation imminente par les Pouvoirs Publics, cette 4ème période devrait être prolongée d’une année (jusqu’en 2021) avec un objectif supplémentaire proportionnel à la durée de prolongation, soit 533 TWh cumac.

Fonctionnement du dispositif des CEE

LES FICHES D’OPERATION STANDARDISEES

Les chantiers les plus fréquemment réalisés font l’objet de fiches d’opérations standardisées. 

Ces fiches sont publiées par arrêté après validation de la DGEC et avis du Conseil supérieur de l’énergie.

Les fiches d’opérations standardisées définissent, pour les travaux éligibles au dispositif des CEE, les conditions de délivrance ainsi que les modalités de calcul des CEE correspondantes (montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac).

Exemple n°1 : la mise en œuvre d’une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture correspond à la fiche BAR-EN-101). Elle définit notamment les modalités suivantes :

- la résistance thermique « R » de l'isolation installée doit être supérieure ou égale à 7 m2.K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture

- la facture et le devis doivent mentionner explicitement la norme d’évaluation de la résistance thermique « R » de l’isolant mis en œuvre : NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.

NOTA : Pour faciliter l’accès à la norme utilisée pour caractériser la résistance thermique de l’isolant, l’association ACERMI a rédigé un courrier officiel qui précise que tous les isolants certifiés ACERMI font références aux normes citées ci-dessus. Il est donc conseillé aux artisans de joindre ce courrier à leurs dossiers de CEE pour éviter tout retour de dossier.

Retrouver ci-joint  le tableau synthétique des fiches d’opérations standardisées relatives au secteur du bâtiment et qui précise en rouge les fiches pour lesquelles l’artisan doit être RGE.

LES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT

La loi rend possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie. Il s’agit d’actions n’entraînant pas directement un gain d’efficacité énergétique mais dont l’objet doit être lié aux catégories suivantes :

- les opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ;

- les actions d'information, de formation ou d'innovation favorisant les économies d'énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ;

- le fonds de garantie pour la rénovation énergétique ;

l'optimisation logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial.

La liste des programmes éligibles est définie par arrêté ministériel.

Dans le secteur du bâtiment, les programmes les plus connus sont les suivants : FEE BAT, PROFEEL, Toits d’abord…

LA PRISE EN COMPTE DU REVENU DES CLIENTS

Les CEE sont accessibles aux propriétaires occupants, bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit qui envisagent de faire des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).

Les niveaux de primes accordés seront plus ou moins importants en fonction du niveau de revenus des ménages concernés.

Les ménages sont classés en 2 catégories : modeste et non modeste selon les niveaux de revenus suivants :


Les CEE : levier économique de nombreux programmes

FINANCER LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

Les CEE sont un moyen de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments et servent de support dans nombre de programmes d’accompagnement.

Ainsi, pour les ménages précaires et très précaires, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) propose deux offres pour aider à la réalisation de travaux de rénovation énergétique : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité.

BOOSTER CERTAINS TYPES DE TRAVAUX

Le Gouvernement a choisi de dynamiser certains travaux de rénovation plutôt que d’autres et a mis en place des opérations « Coup de pouce ».

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de massifier le dispositif des CEE en soutenant les travaux les plus performants en matière d’économie d’énergie.

Ce nouveau dispositif est appelé « Coup de pouce chauffage » ou « Coup de pouce isolation ».

LES OPERATIONS “COUP DE POUCE”

Depuis le début de l’année 2019, les Pouvoirs publics ont décidé de massifier le dispositif des CEE en soutenant les travaux les plus performants en matière d’économie d’énergie grâce aux opérations « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation ».

Ces opérations permettent le versement de primes bonifiées à la réalisation de travaux qui sont précisés dans la circulaire n° CU 19-01 réalisée sur le sujet.

Les dispositifs mis en place par la CAPEB

DES PARTENARIATS PERMETTANT LA COLLECTE DES CEE

La CAPEB a noué trois partenariats pour faciliter la collecte des certificats d’économies d’énergie et encourager les professionnels à les proposer à leurs clients.

Chaque partenaire a créé des supports de communication tant en direction des entreprises que des particuliers.

Vous les trouverez dans les pages des partenaires sur ce site.

Les primes Butagaz
Fonctionnement : constitution des dossiers par les entreprises
Accéder ici à notre page dédiée à ce partenariat
Le dispositif est en ligne sur le site : https://www.artiprimes.fr/
En 2018, 6 743 entreprises étaient inscrites dans le dispositif. 1 224 entreprises ont réalisé des dossiers.

Les primes Total
Premier partenaire de la CAPEB pour la collecte des CEE.
Fonctionnement : constitution des dossiers par les entreprises
Voir notre page dédiée à ce partenariat
Le dispositif est en ligne sur le site : https://www.lesecoprimes.fr/
En 2018, 9 141 entreprises étaient inscrites dans le dispositif. 1 267 entreprises ont réalisé des dossiers.

Les primes EDF
Fonctionnement : constitution des dossiers par les clients
Voir notre page dédiée à ce partenariat
Le dispositif est en ligne sur le site :  http://www.prime-energie-edf.fr

Le partenariat a été effectif seulement à partir de septembre 2018. Pour autant, 442 entreprises ont réalisé des dossiers dans ce cadre.

DES OFFRES PACKAGEES

La CAPEB a lancé, en partenariat avec BUTAGAZ, une offre packagée qualitative proposant la mensualisation sur 5 ans du coût des travaux d’installation et d’entretien d’équipements de chauffage performants (chaudières gaz THPE, pompes à chaleur air/eau…).

Cette offre intègre l’opération « Coup de Pouce chauffage » ainsi que, pour les clients les plus modestes, l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. 
Connaître ici tous les détails de ces offres et leur fonctionnement.

L’intérêt des CEE pour les artisans

Des avantages économiques

- bénéficier d’une partie de l’aide
- fidéliser ses clients
- conquérir de nouveaux clients
- disposer d’un avantage concurrentiel sur les marchés
- être acteur de la transition énergétique

Les avantages pour les clients

- La qualité des travaux
- Les certificats d’économies d’énergie ne peuvent être accordés que si les travaux sont réalisés par un artisan qualifié RGE, signe de qualité.

Une facture allégée
Les certificats d’économies d’énergie viennent en déduction de la facture finale de l’artisan et permettent donc de réduire le coût des travaux.

Des économies d’énergie
La réalisation de travaux de rénovation énergétique permet de générer des économies d’énergie dans le bâtiment et donc des factures de consommation moins élevées à l’avenir.
En outre, la réalisation de travaux contribue à accroître la valeur du bien rénové, un point positif en cas de revente ou de location.

Exemples avec Les Ecoprimes de TOTAL :

Maison au gaz dans le Jura (client très précaire)
Pour 120 m2 d’isolation en comble ou couverture (avec le coup de pouce isolation)
Prime client 2 400 € TTC
Prime pour l’artisan 432 € HT 
Prime pour la CAPEB départementale environ 58€ HT

Maison au gaz dans le Jura (client classique)
Pour 120 m2 d’isolation en comble ou couverture (avec le coup de pouce isolation)
Prime client 1 200 € TTC
Prime pour l’artisan 238 € HT 
Prime pour la CAPEB départementale environ 29€ HT

Exemples avec les Artiprimes de BUTAGAZ :

Maison au gaz dans l’Ardèche (client très précaire)
Pour 120 m2 changement de chaudière (avec le coup de pouce chauffage)
Prime client 1 400 € TTC
Prime pour l’artisan 488 € HT 
Prime pour la CAPEB départementale environ 12€ HT

Maison au gaz dans l’Ardèche (client classique)
Pour 120 m2 changement de chaudière (avec le coup de pouce chauffage)
Prime client 700 € TTC
Prime pour l’artisan 244 € HT

Exemples avec les Primes Energie d’EDF :

Maison à l’électricité dans le Var (client très précaire)
Pour 120 m2 changement de chaudière (avec le coup de pouce chauffage)
Prime client 5 500 € TTC
Prime pour l’artisan 288 € HT 
Prime pour la CAPEB départementale environ 16€ HT

Maison à l’électricité dans le Var (client classique)
Pour 120 m2 changement de chaudière (avec le coup de pouce chauffage)
Prime client 3 500 € TTC
Prime pour l’artisan 144 € HT 
Prime pour la CAPEB départementale environ 8€ HT