TVA : LA CAPEB REMPORTE UNE VICTOIRE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le Gouvernement envisageait de réduire le périmètre de la TVA à 5,5 % (afin de concerner moins de travaux de rénovation énergétique) et le Sénat a suivi.

Suite aux nombreux amendements proposés par la CAPEB, et elle seule, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a supprimé la disposition adoptée au Sénat concernant le périmètre de la TVA à taux réduit.
 
Plus de 70 députés avaient signé l’amendement proposé par la CAPEB en commission. C’est un succès pour la CAPEB et son Réseau !